STATUTS
TITRE 1- BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : l’Association GYM et FORME CEYRESTE régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour but la mise en forme et le maintien corporel. Elle a son siège :
13600 Ceyreste
Article 2 : L’Association s’assure auprès d’une compagnie d’assurances. Le cas échéant les adhérents doivent fournir chaque année une attestation d’assurance personnelle responsabilité civile et dommages corporels.
Article 3 : l’Association se compose de membres actifs. Ont la qualité de membre actif, les personnes à jour de leur cotisation annuelle et pratiquant régulièrement les activités physiques de l’Association. Ils doivent remettre les pièces administratives nécessaires à l’inscription et agréées par le bureau.
Article 4 : La qualité de membre de l’Association se perd par :
- Le décès
- La démission
- L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts et/ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association ou ses représentants. (La personne ayant été convoquée pour venir présenter sa défense).
Article 5 : Les ressources de l’Association se composent :
- De la cotisation des membres.
- Des subventions éventuelles des organismes publics ou privés.
- Des intérêts et produits financiers.
- D’une manière générale de toutes ressources autorisées par la loi.
La fixation de la cotisation est de la compétence du Conseil d’Administration et validée par l’Assemblée Générale.
TITRE 2- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : l’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 6 membres élus au cours de l’assemblée Générale.
Le renouvellement du Conseil d’Administration se fait tous les ans.
Les Sortants peuvent renouveler leur candidature.
Le vote par Procuration est autorisé (Limité à deux pouvoirs par personne présente).Dans des situations exceptionnelles le vote en ligne est admis.
Le conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses membres, un Bureau composé :
- D’un Président
- D’un ou plusieurs Vice-Présidents
- D’un Secrétaire Générale
- D’un ou plusieurs Secrétaires Adjoints
- D’un Trésorier
- D’un ou plusieurs Trésoriers Adjoints
Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 7 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres. Elle se réunit une fois par an, à une date fixée par le Bureau un mois avant la date prévue. Les membres de l’Association sont convoqués par courrier électronique ou postal.
La validité des délibérations se fera sur la base d’un quorum correspondant au tiers du nombre de membres inscrits. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée avec 15 jours d’intervalle et cette fois, l’Assemblée Générale pourra se dérouler quel que soit le nombre de présents.
Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et présente le rapport d’activé ainsi que l’activité prévisionnelle de l’association.
Le Trésorier présente un bilan financier et un budget prévisionnel.
Tous les rapports doivent être approuvés par vote à main levée.
Il est ensuite procédé au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortants. Un PV de l’assemblée Générale est établi par le Secrétaire et signé par le Bureau.
Article 8 : Le Président ordonne les dépenses. Le Président et le Trésorier possèdent délégation. Le Président exerce la représentation générale de l’Association et la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article 9 : Le Secrétaire Général assure l’organisation de la vie administrative de l’Association. Il établit les convocations et rédige les comptes rendu et procès-verbaux de séances. Il est chargé de la correspondance de l’Association en accord avec le Président.
Article 10 : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière, effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes. Il rend compte au Conseil d’Administration, lors de chaque réunion, du niveau financier de l’Association.
TITRE 3- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11 : Le Conseil d’Administration peut instituer une Commission regroupant des membres adhérents pour mener à bien des travaux entrant dans le cadre des activités de l’Association.
Il est rendu compte de ces travaux au Conseil d’Administration qui en fait état dans son rapport d’activité lors de l’Assemblée Générale.
Article 12 : Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration complète, en tant que de besoin, les dispositions statuaires relatives au fonctionnement de l’Association.
TITRE 4- MODIFICATION ET DISSOLUTION
Article 13 : Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire prise à la majorité des deux tiers des membres participants.
Article 14 : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que sur proposition du Conseil d’Administration, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire prise à la majorité des adhérents participants.
Un liquidateur est nommé par l’assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 19 août 1901.
Ceyreste, le 7 novembre 2025
